Article considérant 281

(281) Ce principe souffre cependant certaines exceptions et la Commission a, par le passé, déclaré ce type d'aides compatibles, moyennant le respect de certaines conditions. Des aides opérationnelles ont par exemple été approuvées par la Commission dans le domaine maritime, pour le lancement de lignes à courte distance entre deux ou plusieurs ports français ou entre des ports français et communautaires(117). Un régime français visait à pallier les difficultés financières inhérentes au lancement de nouvelles lignes en octroyant des aides dégressives d'une durée maximale de trois ans, plafonnées à 30 % des dépenses opérationnelles éligibles et plafonnées en valeur absolue. Après avoir ouvert la procédure formelle d'examen, la Commission l'a déclaré compatible sur la base de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité, en estimant que le développement du transport maritime à courte distance s'inscrit dans les objectifs de la politique communautaire des transports: "Dans sa communication sur le développement du transport maritime à courte distance, la Commission souligne le rôle de ce mode de transport pour favoriser une mobilité durable et sûre, renforcer la cohésion au sein de l'Union européenne et améliorer l'efficacité du transport dans une approche intermodale. Elle reconnaît que la promotion du transport maritime à courte distance doit être faite à tous les niveaux, tant communautaire que national ou régional."