Décision 2004/393/CE · Article

Article considérant 282

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/393/CE
RattachementDécision 2004/393/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0393)
RéférenceConsidérant 282 de la décision 2004/393/CEEUR-Lex →

(282) Il importe donc en l'espèce de vérifier si les critères permettant la compatibilité éventuelle de ces aides, autres que les rabais sur les taxes aéroportuaires et les tarifs d'assistance en escale, peuvent être réunis. 5.3.3.1. Objectif de la mesure et présence d'un intérêt communautaire

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).