Décision 2004/393/CE · Article

Article considérant 291

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/393/CE
RattachementDécision 2004/393/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0393)
RéférenceConsidérant 291 de la décision 2004/393/CEEUR-Lex →

(291) Si des aides publiques à certains petits aéroports sous forme d'aides à la construction d'infrastructure ou d'aides opérationnelles sont souvent nécessaires à leur survie, le développement aéroportuaire durable passe évidemment par le développement du trafic aérien et l'accroissement des volumes de passagers. Comme cela a été mentionné dans les commentaires des parties intéressées, des aéroports de petites tailles ne disposent généralement pas des volumes de passagers qui leur sont nécessaires pour atteindre la taille critique et le seuil de rentabilité. C'est uniquement après avoir atteint une taille critique qu'ils pourront se comporter comme de véritables entreprises commerciales en limitant le recours aux fonds publics.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).