(298) Les conditions des échanges pourraient être altérées par ce type d'aides à deux niveaux distincts. Le premier niveau correspond à l'affectation des échanges sur le marché des services de transport aérien. Les aides versées à une compagnie aérienne créent des distorsions dans le ciel européen, que ces compagnies opèrent au départ des mêmes aéroports ou non, dans la mesure où elles abaissent leurs coûts d'exploitation.
Décision 2004/393/CE · Article
Article considérant 298
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/393/CE
RattachementDécision 2004/393/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0393)
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