(299) Le second niveau correspond à une distorsion des échanges au niveau du marché des services aéroportuaires. Les aides pourraient provoquer indirectement des distorsions entre aéroports centraux et aéroports régionaux. Les subventions pourraient inciter une compagnie à se "délocaliser" d'un aéroport à un autre et à transférer une ligne d'un aéroport central à un aéroport secondaire. Cette "délocalisation" est cependant peu probable dans la mesure où le coût d'un tel transfert est potentiellement très lourd et risqué financièrement pour une compagnie aérienne. De plus, les compagnies sont sensibles au type de services aéroportuaires offerts, qui correspondent à des stratégies commerciales définies: les aéroports centraux et les aéroports secondaires n'offrent pas le même type de services aéroportuaires aux compagnies aériennes, les uns offrant une gamme complète de services ("full-services"), tandis que l'offre des seconds est généralement plus rudimentaire.
Décision 2004/393/CE · Article
Article considérant 299
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/393/CE
RattachementDécision 2004/393/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0393)
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