(305) Les aides ne doivent également pas être versées à une compagnie aérienne pour une nouvelle ligne qu'elle viendrait à exploiter en substitution et suite à l'abandon d'une ancienne ligne qui aurait déjà bénéficié des aides au démarrage; en effet, l'aéroport n'aurait pas, à ce titre et toutes choses égales par ailleurs, d'effet net positif quant au nombre de passagers accueillis sur son site. Par contre, la simple substitution, pendant la période faisant l'objet de l'aide, d'une ligne par une autre ligne, toujours au départ de Charleroi, et devant générer pour l'aéroport un nombre au moins équivalent de passagers, ne remet pas en cause la poursuite du versement de l'aide pour la période complète.
Décision 2004/393/CE · Article
Article considérant 305
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/393/CE
RattachementDécision 2004/393/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0393)
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