(308) En l'espèce, les aides versées à Ryanair l'ont été en contrepartie du risque pris par la compagnie de baser jusqu'à quatre avions opérant au moins trois rotations par jour pendant une durée de 15 ans, ce qui représente un engagement minimal d'opérer 12 nouvelles routes ou fréquences au départ de Charleroi. Les lignes ouvertes depuis la signature des accords avec BSCA en 2001 sont Londres, Milan, Liverpool, Rome, Carcassonne, Barcelone/Girona, Venise, Pise, Shannon, Glasgow. Aucun transporteur n'exploitant les lignes précitées au départ de Charleroi, les aides wallonnes n'ont pas servi à développer une concurrence frontale avec un opérateur existant au départ de Gosselies.
Décision 2004/393/CE · Article
Article considérant 308
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/393/CE
RattachementDécision 2004/393/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0393)
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