(309) La Commission note également que la compagnie Ryanair n'a pas, dans l'intervalle, fermé d'autres lignes qu'elle opérait au départ de Charleroi; une telle éventualité, si elle se produisait, devrait être prise en compte par les autorités belges dans le calcul du plafond d'une aide pouvant éventuellement être allouée.
Décision 2004/393/CE · Article
Article considérant 309
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/393/CE
RattachementDécision 2004/393/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0393)
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