(310) Par contre, la nécessité n'est nullement démontrée en ce qui concerne la ligne Charleroi-Dublin: cette ligne était une ligne déjà existante depuis près de quatre ans au moment de la signature des accords de 2001. Sa viabilité économique était déjà démontrée: des aides opérationnelles versées pour l'exploitation de cette ligne ne s'avéraient donc pas nécessaires. 5.3.3.3. Caractère incitatif de l'aide
Décision 2004/393/CE · Article
Article considérant 310
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/393/CE
RattachementDécision 2004/393/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0393)
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