Décision 2004/393/CE · Article

Article considérant 311

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/393/CE
RattachementDécision 2004/393/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0393)
RéférenceConsidérant 311 de la décision 2004/393/CEEUR-Lex →

(311) Une aide doit avoir un effet incitatif: elle doit permettre à une entreprise de développer une activité qu'elle n'aurait pas entrepris sans soutien public. Mais cette activité doit s'avérer rentable à terme sans aide. C'est pourquoi les aides destinées au lancement de nouvelles liaisons ou au renforcement de fréquences doivent être limitées dans le temps. L'aide sert au lancement d'une nouvelle route, mais elle ne peut pas maintenir cette route artificiellement: les routes doivent être viables économiquement. Il est également possible d'exiger que ces aides soient dégressives dans le temps afin de renforcer l'effet incitatif de l'aide. Les aides dégressives permettent d'aider un transporteur au moment du démarrage d'une ligne puis de l'inciter à ne compter que sur ses propres forces par la suite. La dégressivité pourrait également être fonction de la taille de l'aéroport afin de réserver une intensité plus importante de l'aide pour les développements initiaux des aéroports des plus petites catégories et de diminuer ce niveau lorsque leur notoriété et donc leur force d'attraction auront crû.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).