Article considérant 312

(312) Les aides "marketing" sont versées pour la durée contractuelle de 15 ans à hauteur de 4 euros par passager et de manière non dégressive durant toute la durée du contrat, Elles ne présentent donc actuellement pas de caractère incitatif pour le démarrage de nouvelles lignes mais une simple prise en charge, à caractère pérenne, de coûts opérationnels. Elles devraient donc être ramenées à une durée plus courte et associées à des coûts effectifs de la période de démarrage; au vu de la pratique établie par la Commission dans le cadre d'aides au démarrage de services maritimes et de la similitude avec des schémas d'obligation de service public, la Commission considère qu'une période maximale de cinq ans après l'ouverture de chaque ligne serait raisonnable, particulièrement pour des liaisons intra-européennes point à point. En effet, si un besoin de notoriété de la ligne et de l'aéroport concerné, existe bien, et si une aide au démarrage peut être justifiée à ce titre, il convient également de préserver l'environnement concurrentiel global du transport aérien.