Décision 2004/393/CE · Article

Article considérant 313

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/393/CE
RattachementDécision 2004/393/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0393)
RéférenceConsidérant 313 de la décision 2004/393/CEEUR-Lex →

(313) La Commission note qu'une période de trois ans avait été retenue dans le secteur des services de fret maritime. Une période maximale de cinq ans peut être appliquée dans le transport aérien, particulièrement pour les compagnies low-cost. Ce secteur connaît en Europe un dynamisme certain, marqué par une croissance exponentielle du chiffre d'affaires. Un rapport de l'université de Cranfield(124) estime que les compagnies low-cost, qui transportent actuellement de l'ordre de 4 % des passagers en Europe, verraient leur quote-part atteindre 12 à 15 % du marché en 2010. La Commission constate également, notamment au vu des circonstances d'espèce et des commentaires de certains tiers intéressés, dont HRL Morrison, le caractère raisonnablement nécessaire d'une période allant jusqú'à cinq ans pour le démarrage de l'activité à partir d'un aéroport et, également, d'une période allant jusqu'à cinq ans pour dégager une première rentabilité. Cette limitation s'impose dans le souci de préserver le caractère d'aide au démarrage de nouvelles routes dans le cas d'espèce, lequel ne serait pas respecté dans l'hypothèse de périodes plus longues ou non limitées dans le temps.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).