(313) La Commission note qu'une période de trois ans avait été retenue dans le secteur des services de fret maritime. Une période maximale de cinq ans peut être appliquée dans le transport aérien, particulièrement pour les compagnies low-cost. Ce secteur connaît en Europe un dynamisme certain, marqué par une croissance exponentielle du chiffre d'affaires. Un rapport de l'université de Cranfield(124) estime que les compagnies low-cost, qui transportent actuellement de l'ordre de 4 % des passagers en Europe, verraient leur quote-part atteindre 12 à 15 % du marché en 2010. La Commission constate également, notamment au vu des circonstances d'espèce et des commentaires de certains tiers intéressés, dont HRL Morrison, le caractère raisonnablement nécessaire d'une période allant jusqú'à cinq ans pour le démarrage de l'activité à partir d'un aéroport et, également, d'une période allant jusqu'à cinq ans pour dégager une première rentabilité. Cette limitation s'impose dans le souci de préserver le caractère d'aide au démarrage de nouvelles routes dans le cas d'espèce, lequel ne serait pas respecté dans l'hypothèse de périodes plus longues ou non limitées dans le temps.
Décision 2004/393/CE · Article
Article considérant 313
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/393/CE
RattachementDécision 2004/393/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0393)
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