Article considérant 316

(316) La Commission est cependant consciente en l'espèce d'adopter pour la première fois une décision relative aux aides accordées à une compagnie aérienne pour le démarrage de lignes. Elle estime que le caractère incitatif, comme proportionnel, des aides doit s'apprécier en fonction de trois paramètres distincts, déjà évoqués, et qui concourent tous trois à l'intérêt commun; il s'agit de la lutte générale contre la congestion aérienne par le développement de l'offre, lequel joue plutôt dans les zones densément peuplées, de la situation économique générale de la région considérée et son niveau de développement et enfin du développement de la concurrence que des aides ciblées permettent de faciliter. En l'espèce, la Commission prend en compte le fait que la ville de Charleroi se trouve à la fois dans une province, le Hainaut, avec une richesse par habitant sensiblement inférieure à la moyenne communautaire, mais est aussi, au contraire, placée dans une large zone de richesse économique et de population, proche tant de Bruxelles que de Lille, et bien connectée par le réseau routier pour permettre le déplacement des voyageurs. La Commission constate aussi que le contrat initial permettait des subventions pendant 15 ans. Ainsi considère-t-elle opportun, pour cette première décision, afin d'adapter progressivement la gestion des lignes concernées et de prendre en compte la situation spécifique de l'aéroport tant dans son positionnement régional qu'eu égard à sa très faible activité de départ, de considérer la durée de cinq ans, déjà évoquée, pour permettre le versement des aides au démarrage.