(317) S'agissant des contributions "one-shot", et indépendamment de leur éventuelle proportionnalité, leur caractère forfaitaire, unique à l'ouverture et leur absence de lien avec des coûts réels supportés par Ryanair ne permettent pas, sous réserve d'autres démonstrations par les autorités belges, de considérer qu'elles présentent un caractère incitatif au développement rentable des lignes ainsi aidées. En tout état de cause, d'éventuelles contributions "one-shot" ainsi que celles pour les coûts de marketing devraient être appréciées globalement par rapport aux coûts de démarrage de chaque nouvelle ligne afin d'éviter tout cumul d'aides au-delà du seuil autorisé. 5.3.3.4. Proportionnalité de l'aide
Décision 2004/393/CE · Article
Article considérant 317
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/393/CE
RattachementDécision 2004/393/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0393)
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