Article considérant 318

(318) Un double lien de proportionnalité doit être établi entre l'aide et son contexte. Premièrement, un lien strict doit exister entre l'objectif de développement aéroportuaire, qui passe par le développement net du trafic passager, et le niveau de l'aide versée à la compagnie aérienne. Le montant d'aide devrait donc être calculé par passager. Une compagnie aérienne ne pouvant délivrer à un aéroport les volumes de passagers nécessaires à son développement ne sera pas ainsi indûment favorisée. À l'inverse, une compagnie remplissant les objectifs permettant de développer l'aéroport en touchera les bénéfices. Dans le cas de BSCA, les aides "marketing" sont calculées par passager embarquant. Il existe donc un lien de proportionnalité entre l'aide et l'augmentation du trafic passager nécessaire au développement de l'activité aéroportuaire. En revanche, les aides sous forme d'incitant "one-shot" ne sont pas calculées par passager embarquant et ne présentent donc pas cette relation de proportionnalité. Leur montant total si 12 routes étaient ouvertes serait d'environ 2,9 millions d'euros(125). Rapportée au nombre de passagers embarquants attendus sur ces 12 lignes, soit 600000 passagers par an(126), cette somme correspondrait à environ 4,8 euros par passager sur une année et par exemple à environ 1,3 euro par passager sur une période de trois ans. Leur caractère définitivement proportionné resterait donc à démontrer au regard du second critère.