(320) Ainsi, une couverture de 50 % des coûts de démarrage sur une période allant jusqu'à cinq ans dans l'environnement fortement évolutif évoqué plus haut représente déjà aux yeux de la Commission un couple durée/intensité de l'aide significatif pour des aides au démarrage. Particulièrement, ce contexte ne permettrait que difficilement, aux yeux de la Commission, d'établir des plans d'affaires sur le développement de chaque ligne pour une période supérieure à cette période. L'aide envisagée ici doit permettre aisément d'atteindre la notoriété de la ligne et représente, pour la Commission, un compromis adéquat entre cette exigence et celle du respect de l'environnement concurrentiel. De plus, durant la période contractuelle de 15 ans, chaque nouvelle ligne additionnelle pourrait bénéficier de cette aide au démarrage.
Décision 2004/393/CE · Article
Article considérant 320
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/393/CE
RattachementDécision 2004/393/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0393)
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