(321) S'agissant des incitants "one-shot", si dans l'esprit certains coûts d'installation de Ryanair à Charleroi proprement dits, comme la formation du personnel à terre, les investissements réalisés sur le site, etc., pourraient, en théorie, s'avérer également éligibles, d'autres plus généraux et ayant un impact dépassant largement le cadre de BSCA, comme la formation des pilotes ne paraissent pas présenter la même proportionnalité, ni d'ailleurs de caractère incitatif. À l'heure actuelle, le caractère forfaitaire de ces aides, non supportées par des coûts définis, ne permet pas à la Commission de prendre une décision positive à leur titre.
Décision 2004/393/CE · Article
Article considérant 321
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/393/CE
RattachementDécision 2004/393/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0393)
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