Décision 2004/393/CE · Article

Article considérant 324

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/393/CE
RattachementDécision 2004/393/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0393)
RéférenceConsidérant 324 de la décision 2004/393/CEEUR-Lex →

(324) La Commission considère toujours comme préférable, dans l'appréciation des aides au fonctionnement, de s'assurer que celles-ci connaissent une certaine dégressivité afin de garantir une viabilité progressive de l'activité aidée. Le cas présent est un peu différent en ce qu'il n'est pas directement lié à la profitabilité de chaque ligne aérienne pour le transporteur, Ryanair, mais au manque de notoriété et d'attractivité de l'aéroport servant de support à une extrémité de ces lignes, c'est-à-dire Charleroi. La dégressivité est donc moins nécessaire car la base aidée, c'est-à-dire le plan d'affaires de chaque ligne, devrait elle-même contenir des incitatifs décroissants: par exemple, la publicité pour l'ouverture d'un ligne aérienne devrait sans doute être maximale l'année de l'ouverture pour se réduire sensiblement à compter des années suivantes. Cependant, la Belgique pourra prévoir cette dégressivité autour du taux pivot retenu, ici 50 %, et ceci sans que l'aide cumulée ne dépasse le montant calculé à hauteur de 50 % des coûts éligibles sur cinq ans.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).