Décision 2004/393/CE · Article

Article considérant 326

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/393/CE
RattachementDécision 2004/393/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0393)
RéférenceConsidérant 326 de la décision 2004/393/CEEUR-Lex →

(326) Le montant d'aide octroyé à une compagnie aérienne pour le développement de services aériens doit être transparent. Il devrait être calculé par passager embarquant pour être facilement identifiable et identifié.

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