(333) La Commission considère que cette clause contractuellement négociée entre les parties est bien adaptée à l'objectif qu'elle poursuit d'assurer un développement à long terme de l'aéroport dans l'intérêt commun et donc un niveau de passagers permettant d'atteindre la rentabilité. Elle estime donc que cette clause est une condition essentielle pour déclarer une partie des aides comme proportionnelles et ainsi compatibles avec le marché commun. 5.3.3.7. Cumul
Décision 2004/393/CE · Article
Article considérant 333
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/393/CE
RattachementDécision 2004/393/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0393)
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