Décision 2004/393/CE · Article

Article considérant 338

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/393/CE
RattachementDécision 2004/393/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0393)
RéférenceConsidérant 338 de la décision 2004/393/CEEUR-Lex →

(338) La Commission constate que les aides versées par BSCA à Ryanair remplissent certaines des conditions applicables aux dotations destinées à promouvoir les services aériens au départ d'aéroports régionaux, mais que d'autres ne sont pas remplies et que des conditions doivent donc être imposées dans certains cas pour permettre une compatibilité. 5.4.1. RABAIS SUR LES CHARGES AÉROPORTUAIRES

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