(347) Au-delà de ce cadre, des actions ciblées sur l'encadrement de cette libéralisation, dont certaines ont déjà été mentionnées, ont concerné, entre autres, l'attribution des créneaux horaires, particulièrement sur les aéroports saturés, la libéralisation des services d'assistance en escale et l'égalité d'accès aux services informatisés de réservation.
Décision 2004/393/CE · Article
Article considérant 347
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/393/CE
RattachementDécision 2004/393/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0393)
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