(356) À cet égard, la Commission constate, comme elle le met en pratique dans la présente décision, qu'une telle utilisation accrue des aéroports secondaires est positive pour lutter contre la congestion du transport aérien dans les principaux hubs européens. Des points d'accès plus nombreux à des vols intra-européens constituent ainsi un élément favorable en la matière mais ceux-ci ne peuvent souvent se développer qu'avec une incitation publique initiale. La transparence, la non-discrimination et la proportionnalité quant aux financements offerts aux aéroports, et la présence d'un intérêt commun quant aux aides d'État octroyées aux compagnies aériennes doivent permettre le développement des activités aéroportuaires dans le respect des règles du traité. Dans cet esprit, la présente décision accepte, pour la première fois dans le transport aérien, ce principe de l'aide au démarrage tout en assurant le respect des règles habituelles des aides d'État. 6. CONCLUSIONS
Décision 2004/393/CE · Article
Article considérant 356
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/393/CE
RattachementDécision 2004/393/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0393)
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