Décision 2004/393/CE · Article

Article considérant 356

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/393/CE
RattachementDécision 2004/393/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0393)
RéférenceConsidérant 356 de la décision 2004/393/CEEUR-Lex →

(356) À cet égard, la Commission constate, comme elle le met en pratique dans la présente décision, qu'une telle utilisation accrue des aéroports secondaires est positive pour lutter contre la congestion du transport aérien dans les principaux hubs européens. Des points d'accès plus nombreux à des vols intra-européens constituent ainsi un élément favorable en la matière mais ceux-ci ne peuvent souvent se développer qu'avec une incitation publique initiale. La transparence, la non-discrimination et la proportionnalité quant aux financements offerts aux aéroports, et la présence d'un intérêt commun quant aux aides d'État octroyées aux compagnies aériennes doivent permettre le développement des activités aéroportuaires dans le respect des règles du traité. Dans cet esprit, la présente décision accepte, pour la première fois dans le transport aérien, ce principe de l'aide au démarrage tout en assurant le respect des règles habituelles des aides d'État. 6. CONCLUSIONS

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).