(4) La Commission a reçu des observations à ce sujet de la part des intéressés. Elle a transmis les observations ne contenant pas d'éléments confidentiels à la Belgique par lettre du 19 mars 2003, puis les autres contributions expurgées des éléments confidentiels par lettre du 22 avril 2003 en donnant à chaque fois à la Belgique la possibilité de les commenter dans un délai d'un mois. La Commission a reçu ses commentaires par lettres datées des 16 et 27 mai 2003.
Décision 2004/393/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/393/CE
RattachementDécision 2004/393/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0393)
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