Décision 2004/393/CE · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/393/CE
RattachementDécision 2004/393/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0393)
RéférenceConsidérant 48 de la décision 2004/393/CEEUR-Lex →

(48) Pour attirer les compagnies, les aéroports sont prêts à négocier des rabais comme le montre une étude commandée par la Commission(20). Ryanair a fourni des informations confidentielles à la Commission sur ce que la compagnie paie à Charleroi et à des aéroports "privés" tels que Stockholm-Skavsta, Glasgow Prestwick, Francfort-Hahn, Ancona, Bournemouth, Liverpool ou Knock, montrant que le paiement net opéré au bénéfice de Charleroi est supérieur à ceux effectués aux autres aéroports(21).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).