(59) Ryanair fait valoir que les poids cités dans la décision d'ouvrir la procédure ne sont pas corrects. Le poids d'un Boeing 737-800 aménagé pour Ryanair - seul type d'appareils à être utilisés désormais à Charleroi - est de 67 tonnes, et non de 78. Sur cette base, le montant de la réduction est de 36,7 % en moyenne, et non de 50 %. Si cet accord particulier n'existait pas, Ryanair serait éligible au système de réductions prévu dans la législation belge de 1998 qui prévoit 5 à 25 % de rabais.
Décision 2004/393/CE · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/393/CE
RattachementDécision 2004/393/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0393)
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