(63) La Commission doit considérer l'entièreté des recettes perçues par BSCA selon le principe du "single-till", c'est-à-dire sans opérer de séparation entre, d'une part, les recettes aéronautiques et, d'autre part, les recettes liées à l'activité commerciale de BSCA. Une fois la masse critique de passagers atteinte (qui correspond généralement à deux millions de passagers), BSCA pourra s'attendre à ce que les revenus commerciaux pallient l'éventuel manque de revenus aéronautiques.
Décision 2004/393/CE · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/393/CE
RattachementDécision 2004/393/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0393)
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