Article considérant 76

(76) La Belgique a communiqué ses observations à l'ouverture de la procédure en février 2003. Outre des remarques sur le développement des aéroports secondaires et les relations avec Ryanair, ainsi que sur le comportement d'investisseur privé de la Région wallonne, cette réponse comprenait une démonstration du comportement d'investisseur privé en économie de marché de BSCA. Un plan d'affaires de l'entreprise d'avril 2002, accompagné d'une expertise du consultant Deloitte & Touche de 2003 visant à en évaluer la plausibilité par rapport aux résultats de l'entreprise, a été communiqué à la Commission. L'expertise, soumise à la Commission, a permis aux consultants de valider la structure et les hypothèses générales qui ont sous-tendu le plan d'affaires de BSCA. Les consultants concluent même que les résultats futurs que l'on peut attendre aujourd'hui sont meilleurs que ceux figurant dans le plan d'affaires, et que "s'il apparaît à première lecture que le conseil d'administration, en engageant la société avec Ryanair, augmente considérablement l'activité aux dépens de la rentabilité, l'évolution des années suivantes montrent que, au contraire, le business plan amène les résultats à redevenir positifs dès 2004, pour continuer à s'améliorer, comme nos commentaires sur la rentabilité de l'investissement en termes de fonds propres le mettent en évidence [...]. On peut par conséquent considérer que la décision du conseil était justifiée par un business plan qui s'avère jusqu'à présent prudent et fiable, et que le passage par une rentabilité négative pendant trois ans représente une transition normale entre les conditions d'exploitation différentes"(32).