(77) La Belgique a soumis des éléments supplémentaires à la Commission en mai 2003, en réponse aux commentaires des tiers intéressés. À cette occasion, elle a fait valoir que, grâce à la bonne gestion de ses activités et au développement plus rapide qu'escompté de ses recettes commerciales, le conseil d'administration de BSCA avait approuvé un budget 2003 affichant un résultat positif et que les résultats des troisième et quatrième trimestres de l'exercice 2002 affichaient respectivement un bénéfice de [...](33) euros et un résultat équilibré.
Décision 2004/393/CE · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/393/CE
RattachementDécision 2004/393/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0393)
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