Décision 2004/393/CE · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/393/CE
RattachementDécision 2004/393/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0393)
RéférenceConsidérant 78 de la décision 2004/393/CEEUR-Lex →

(78) La Commission a demandé la tenue de réunions avec les autorités belges pour éclaircir plusieurs questions restées en suspens relatives au comportement d'investisseur privé en économie de marché de BSCA, aux taxes aéroportuaires, au fonds environnemental, aux compensations "entretien/incendie" et à la recapitalisation de BSCA.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).