(80) La Commission a donc demandé aux autorités belges de bien vouloir lui transmettre le plan d'affaires établi par BSCA en 2001 ainsi que tout autre document utile permettant, conformément à sa pratique et à la jurisprudence de la Cour de justice, d'analyser le raisonnement d'investisseur privé au moment de la décision d'investissement. Ce plan d'affaires, transmis par la Belgique, est celui retenu par la Commission pour l'analyse financière réalisée aux fins de la présente décision. 4.1. LE DÉVELOPPEMENT DES AÉROPORTS RÉGIONAUX ET LES RELATIONS AVEC RYANAIR
Décision 2004/393/CE · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/393/CE
RattachementDécision 2004/393/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0393)
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