(96) La Belgique justifie le rabais octroyé à Ryanair sur le montant de la taxe d'atterrissage par "le volume de passagers qui sera apporté par cette compagnie, soit au moins 27 millions de passagers pendant la durée contractuelle qui s'élève à 15 ans". "Les autorités publiques wallonnes peuvent accorder de manière discriminatoire des rabais afin d'attirer de nouveaux utilisateurs tels que Ryanair qui permettront à un aéroport régional tel que Charleroi de dépasser le million de passagers lui permettant d'atteindre le seuil de rentabilité". Une baisse des taxes à l'atterrissage ne doit pas faire oublier que le montant total des taxes grandira sensiblement grâce à Ryanair: il est passé à 5,2 millions d'euros alors que sans le trafic Ryanair, seuls 310000 euros auraient été perçus.
Décision 2004/393/CE · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/393/CE
RattachementDécision 2004/393/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0393)
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