Décision 2004/424/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/424/CE
RattachementDécision 2004/424/CE
Versionacte d'origine du 21/04/2004 (CELEX 32004D0424)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2004/424/CEEUR-Lex →

(5) Conformément à l'article 3 du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Royaume-Uni a notifié son souhait de participer à l'adoption et à l'application de la présente décision.

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