Décision (CELEX 32004D0433) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32004D0433)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32004D0433)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0433)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32004D0433)EUR-Lex →

Établissements de Lettonie équipés de cages pour poules pondeuses non aménagées et soumises à des mesures transitoires par dérogation à l'article 5, paragraphe 1, point 4), de la directive 1999/74/CE

| No | Nom et adresse de l'établissement | Capacité de production (œufs/an)(1000)

| 1 | A/s Balticovo | 235.000

| Iecava LV |

| 3913 |

| 2 | SAI Sidgunda 2 | 9.100

| Sidgunda LV |

| 2153 |

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0433. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).