(3) Il convient également d'accorder à la Lettonie des dérogations à cette disposition afin de faciliter le passage aux normes de protection applicables à l'élevage de poules pondeuses qui découlent de l'application de la directive 1999/74/CE.
Décision (CELEX 32004D0433) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0433)
RattachementDécision (CELEX 32004D0433)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0433)
Aller plus loin
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