Décision (CELEX 32004D0433) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0433)
RattachementDécision (CELEX 32004D0433)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0433)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32004D0433)EUR-Lex →

(4) Afin d'1éviter que des distorsions de concurrence s'opposent au bon fonctionnement de l'organisation du marché des produits animaux, il convient d'exclure des échanges intracommunautaires les oeufs produits dans des cages bénéficiant de la dérogation considérée.

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