Décision (CELEX 32004D0436) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0436)
RattachementDécision (CELEX 32004D0436)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0436)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32004D0436)EUR-Lex →

(1) La directive 91/494/CEE du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille fixe les conditions de police sanitaire générales applicables aux importations dans la Communauté en provenance des pays tiers.

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