Décision (CELEX 32004D0436) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0436)
RattachementDécision (CELEX 32004D0436)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0436)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32004D0436)EUR-Lex →

(2) La décision 94/984/CE de la Commission établit les conditions de police sanitaire et les certificats vétérinaires requis à l'importation de viandes fraîches de volaille en provenance de certains pays tiers.

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