Décision 2004/439/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/439/CE
RattachementDécision 2004/439/CE
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0439)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2004/439/CEEUR-Lex →

(2) En conséquence, ces sept établissements ont besoin de temps pour achever leur processus de modernisation de manière à être en parfaite conformité avec les exigences structurelles pertinentes définies par les directives 64/433/CEE, 77/99/CEE et 94/65/CE.

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