(3) Ces sept établissements, dont la modernisation atteint un stade avancé, ont fourni des garanties crédibles selon lesquelles ils disposent des ressources nécessaires pour corriger leurs insuffisances résiduelles dans un délai raisonnable et ils ont reçu un avis favorable de la division chargée de la réglementation alimentaire et vétérinaire, qui dépend du ministère maltais des affaires rurales et de l'environnement, en ce qui concerne la finalisation de leur processus de modernisation.
Décision 2004/439/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/439/CE
RattachementDécision 2004/439/CE
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0439)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.