Décision 2004/439/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/439/CE
RattachementDécision 2004/439/CE
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0439)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2004/439/CEEUR-Lex →

(4) Pour Malte, les informations détaillées relatives aux insuffisances de chaque établissement sont disponibles.

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