(5) Pour faciliter le passage du régime existant à Malte à celui qui découlera de l'application de la législation communautaire dans le domaine vétérinaire, il convient donc, à la demande de Malte, d'accorder pour ces établissements le bénéfice d'une période de transition à titre exceptionnel.
Décision 2004/439/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/439/CE
RattachementDécision 2004/439/CE
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0439)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.