Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'accord de commerce, de développement et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, ainsi que les annexes et protocoles joints en annexe et les déclarations, attachées à l'Acte final, faites par la Communauté unilatéralement ou conjointement avec d'autres parties, sont approuvés au nom de la Communauté.
Les textes de l'accord, les annexes, les protocoles et l'acte final sont joints à la décision 1999/753/CE.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.