(1) L'accord de commerce, de développement et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, signé à Pretoria le 11 octobre 1999, est appliqué de manière provisoire conformément à la décision 1999/753/CE du Conseil du 29 juillet 1999(2).
Décision 2004/441/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/441/CE
RattachementDécision 2004/441/CE
Versionacte d'origine du 26/04/2004 (CELEX 32004D0441)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.