Décision 2004/446/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/446/CE
RattachementDécision 2004/446/CE
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0446)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2004/446/CEEUR-Lex →

(2) Dans un premier temps, des projets de STI sont élaborés par l'organisme commun représentatif sur mandat de la Commission déterminé selon la procédure prévue à l'article 21, paragraphe 2, de la directive 2001/16/CE.

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