Décision 2004/446/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/446/CE
RattachementDécision 2004/446/CE
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0446)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2004/446/CEEUR-Lex →

(3) Le comité institué par l'article 21 de la directive 2001/16/CE (ci-après dénommé "le comité") a désigné l'Association européenne pour l'interopérabilité ferroviaire (ci-après dénommée "l'AEIF") comme l'organisme commun représentatif.

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