(5) Toutefois, conformément à l'article 6, paragraphe 4, de la directive 2001/16/CE, la première étape de l'élaboration des STI susmentionnées consiste à déterminer les caractéristiques de leurs paramètres fondamentaux que l'AEIF devra utiliser. Cela n'exclut pas pour autant le besoin de valider et, si nécessaire, d'adapter, d'actualiser et de modifier ultérieurement ces paramètres dans les STI correspondantes qui seront adoptées en application de l'article 6, paragraphe 1, de la directive 2001/16/CE.
Décision 2004/446/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/446/CE
RattachementDécision 2004/446/CE
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0446)
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