Décision 2004/446/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/446/CE
RattachementDécision 2004/446/CE
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0446)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2004/446/CEEUR-Lex →

(6) Un certain nombre de cas particuliers ont fait l'objet d'une demande et sont actuellement examinés dans le cadre de la mise au point des STI correspondantes. Il est cependant considéré comme plus approprié d'inclure les cas particuliers dans les STI plutôt que dans la présente décision.

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