(8) Conformément au mandat susmentionné, l'AEIF a déjà élaboré un projet complet de STI pour les sous-systèmes "applications télématiques au service du fret", "bruit" et "wagons pour le fret". Ces STI seront adoptées qu'après réalisation des analyses coûts-avantages prévues par la directive 2001/16/CE et consultation des organisations d'usagers et des partenaires sociaux.
Décision 2004/446/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/446/CE
RattachementDécision 2004/446/CE
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0446)
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