Décision 2004/446/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/446/CE
RattachementDécision 2004/446/CE
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0446)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 2004/446/CEEUR-Lex →

(9) Il convient d'adopter les définitions et caractéristiques à respecter pour les sous-systèmes "applications télématiques au service du fret", "bruit" et "wagons pour le fret" qui sont proposées par l'AEIF.

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